Les décisions à la une

MI38135R -I R8 V10 PLUS 2015 rouge EXCLUSIVE SERIES 1 18 MODELLINO MODELLO AUT

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
FARMALL SUPER M-TA 100 ans CENTENNIAL or EDITION BY ERTL échelle 1 16th Conformité
Dub City Big Time Muscle 1969 PONTIAC GTO JUDGE Orange
AEROFLASH hot wheels Couleur Shifters créatures-erreur voiture Upside Down-NEUF Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
BIZARRE ADA Ford 01 LM 1983 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lotus Ford 72 No. 11 usa GP Formula 1 1972 (Dave walker)

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
NORSCOT 55058-Cat 365b L Excavator 1 50 b6151

Les dernières actualités

Minichamps 1 18 540941802 Williams Renault fw16, A. SENNA, 1,die Cast

400 Pieces Jigsaw Puzzle Marve Spiderman Return Bromide Home Decoration_Rc
Volkswagen t1 Samba minibus 1959 bleu Cream KK Scale 1 18 KKDC 180152 Model Saisine QPC
Minichamps 1 43 - Équipe Tube-porsche 911 gt1 gts-1 CHAMPION 1999 01 Tuyau McNish Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
WESTERN MODELS - JAGUAR CABRIOLET XK 120 Vidéo du conseil
MINICHAMPS Maserati Mistral Coupe 1963cze Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Sunstar 1 18 5092 1951 kaiser henry j indian ceramic
(A) TRIANG SPOT ON MG PB MIDGET - 279
Toutes les actualités
NOREV 1 18 Miniature Model Car 184823-Peugeot 206 RC 2003-Arden rouge
Les événements du Conseil constitutionnel
Trumpeter Israel Tiran-6 Main Battle Tank Armoruge Car 05576 1 35 Scale Model DIY

Concours « Découvrons notre Constitution »

Kyosho 1 12 Shelby Cobra 427 S c en argent NOUVEAU & NEUF dans sa boîte

Moko Lesney Matchbox 5b London Bus Buy Matchbox Series Con Caja Original

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

ALFA romeo 159 2005 argent Alfa Argent 1 43 Minichamps 400120500 NEUF

En savoir plus
7) Tru Scale vintage 1 16 Toys IH tracteur, tondeuse Wagon Râteau épandeur Loader panier

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Mercedes Sprinter VW Crafter Awning Rails Swb , Mwb, Lwb

Anson Rare BMW 635 CSI Sport Coupé Original BMW pièces, neuf dans sa boîte, 1 18, k038

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

RARE FERRARI 575 SUPERAMERICA ROOF CLOSED jaune jaune MODENA BBR 1 43 BBR166B

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Vehicle Make: Ford
Features: Unopened Box Material: DieCast
Race series: Rally Theme: Rally
MPN: 2507 Scale: 1:43
Vehicle Type: Car Racing Team: Ford
Vehicle Year: 1980 Type: Car - Rally
Driver: Malcolm Wilson Series: Rally
Brand: Trofeu Sub-Type: Ford
EAN: 5601673525071

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

CMC Ferrari D50, 1956 GP France 14 Collins 1 18DeAGOSTINI Le Grandi Ferrari collection No.5 1 24 TESTAROSSA 1984NEO échelle 1 43 Résine Modèle NEO44146-Bentley Corniche-Noir BeigeSket dance 300 Pièce Squad groupe venir 300-555

En savoir plus